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Pour un autre futur !


Moyen administratif de contrôle social

Publié le 9 Novembre 2012, 17:23pm

Moyen administratif de contrôle social

Mais le dispositif continu de s'étoffer avec la mise en place d'un moyen administratif de contrôle social : LE LIVRET OUVRIER .

C'est un document de police indispensable à l'ouvrier pour être embauché : créé en 1781, rendu obligatoire en 1803, il est supprimé en 1890.

Afin d'« entretenir la subordination parmi les ouvriers des pays manufacturiers », les lettres patentes du 12 septembre 1781, qui renouvellent aux travailleurs l'interdiction de s'assembler, réglementent le congé, que le patron doit porter sur un livret, document à la fois de quittance et d'identité. Tombé en désuétude, ce livret de police, qui met les compagnons sous la tutelle des maîtres, est ignoré de la Révolution, qui contrôle cependant la main-d'œuvre (loi Le Chapelier, 1791). Mais il est rétabli sous le Consulat avec la loi du 22 germinal an XI (12 avril 1803) et, surtout, l'arrêté du 9 frimaire an XII (1er décembre 1803), qui le rend obligatoire et en détermine les modalités. Pour être conforme, il doit mentionner l'identité et le signalement de l'ouvrier, ses emplois successifs, ainsi que le nom et l'adresse du patron. Remis lors de l'embauche à ce dernier, qui le restitue à l'ouvrier une fois la tâche accomplie, il doit être visé par la police ou la municipalité à chaque déplacement, et doit indiquer la destination suivante. Sans lui, l'ouvrier, considéré comme vagabond, peut être passible de six mois de prison. Placé sous une surveillance policière constante et dans une sujétion économique et juridique, l'ouvrier est ainsi neutralisé, bien que l'obligation du livret ne soit pas toujours respectée, notamment dans le bâtiment. Étendu aux ouvriers des établissements industriels et aux domestiques sous le Second Empire (loi du 22 juin 1854), le livret est supprimé, sous la IIIe République, par la loi du 2 juillet 1890.

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