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Pour un autre futur !


Le conseil de prud'hommes

Publié le 19 Novembre 2012, 11:29am

Le conseil de prud'hommes

La création des conseils de prud’hommes remonte à la loi du 18 mars 1806 et au choix fait par Napoléon d’établir la première de ces juridictions à Lyon. L’Empereur répond alors à une demande de la chambre de commerce de Lyon et des manufacturiers de la fabrique de la soie, qui avait connu au XVIIIe siècle un bureau de conciliation entre les maîtres. Destinée à juger les conflits relatifs à la production et aux relations de travail, la nouvelle institution comporte des spécificités lyonnaises, notamment l’inégalité de la représentation entre les cinq négociants-fabricants et les quatre chefs d’atelier qui la composent. La loi de 1806 prévoit en même temps son extension, ce qui fut le cas pour une trentaine de villes d’industrie textile sous le premier Empire, avec un nombre variable de membres élus, mais toujours un siège de plus pour les patrons que pour les contremaîtres et ouvriers patentés, les simples ouvriers n’étant pas admis

l'Article 1er de la Loi du 18 Mars 1806 au titre premier stipule : Il sera établi à Lyon un conseil de prud’hommes, composé de neuf membres, dont cinq négocians-fabricans, et quatre chefs d’atelier.

Il faut attendre la seconde République pour voir la législation des prud'hommes remagnée par la loi du 27 mai 1848, qui confère à l'institution un élément fort de sa forme actuelle avec l'apparition du paritarisme ("employeurs" et "salariés" rendant ensemble les décisions)

Elle rangeait dans la classe des patrons les contremaîtres, les chefs d'atelier et tous ceux qui payaient patente depuis plus d'un an et occupaient un ou plusieurs ouvriers. La présidence donnait voix prépondérante : mais elle durait 3 mois et était attribuée alternativement à un patron et à un ouvrier, élus chacun par leurs collègues respectifs. Les audiences de conciliation devaient être tenues par deux membres : l'un patron, l'autre ouvrier ; quatre prud'hommes patrons et quatre prud'hommes ouvriers devaient composer le bureau général ou de jugement.

Ainsi, au cours du xixe siècle, les conseils de prud'hommes s'ancrent dans le paysage judiciaire et social de la France. Leur nombre augmente – celui de Paris étant créé en 1844-1847 – pour dépasser les quatre-vingts au milieu du siècle. La procédure préalable de conciliation aboutit (à cette époque) dans 90 % des cas et les jugements s'efforcent de développer des jurisprudences sur la base des usages locaux. De ce fait, les prud'hommes suscitent l'intérêt du mouvement ouvrier : en 1848, tous les ouvriers deviennent électeurs et éligibles et, en 1880, le président et le vice-président sont élus selon le système de la parité. Une loi de 1905 supprime la voix prépondérante du président et transfère les appels des tribunaux de commerce aux tribunaux civils. Pendant leur deuxième siècle d'existence, les conseils de prud'hommes ont été étendus à de nouvelles professions, ouverts aux femmes (1907-1908) et aux étrangers[réf. nécessaire] ; ils sont devenus des éléments de la démocratie sociale.

Une réforme mise en œuvre en 1979, la loi Boulin, généralise l'institution : tant sur le plan géographique que dans la couverture des branches d'activités ; une ultime mesure législative interviendra 3 ans plus tard pour réduire les mandats électoraux à 5 ans.

Il existait, jusqu'à fin 2008, 271 conseil de prud'hommes mais la réforme de la carte judiciaire menée par la ministre de la justice, Rachida Dati, a conduit à la fermeture de 63 d'entre eux.

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