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Pour un autre futur !


Suffrage prudhommal universel décapité !

Publié le 18 Février 2015, 15:21pm

Suffrage prudhommal universel décapité !

Le 18 mars 1806 Napoléon crée une institution visant à régler les différents entre employeurs et salariés : Les conseils de prud'hommes. La loi, qui sera complétée par un décret le 3 juillet, prévoit l'établissement d'un conseil de prud'hommes "dans les villes de fabriques où le gouvernement le jugera convenable sic !!!!! déjà celui-ci tentait d’affirmer sa domination sur la classe ouvrière . Le premier conseil de prud'hommes verra le jour à Lyon à la demande des industriels de la soie. En 1813, on dénombrera 26 conseils à travers toute la France. Dès qu’éclate la révolution de février 1848, la classe ouvrière est mobilisée pour instaurer une république sociale, et imposer une nouvelle représentation dans la défense du travailleur . Celle-ci a renversé Louis-Philippe et la monarchie de Juillet, la République est proclamée et les premières mesures portent sur l'établissement du suffrage universel masculin et la législation sociale ainsi, une loi du 27 mai 1848 remanie en profondeur l'organisation des conseils de prud'hommes permettant à tous les ouvriers de devenir électeurs et éligibles : C’est un acquis sans précédent pour la classe ouvrière !

Pourtant aujourd’hui le gouvernement Hollande satisfait une fois encore les revendications permanentes du patronat, et après son pacte de responsabilité qui octroie 40 milliards d’euros aux patrons, et ses conséquences sociales voici que le parlement vient d’adopter le projet de loi Rebsamen portant sur la désignation des conseillers/ères prud’hommes et le report des mandats jusqu’à fin 2017 déjà adopté par le Sénat le 14 octobre .

Le projet de loi présenté en procédure accélérée permettant au passage de donner tout pouvoir au gouvernement par ordonnance pour supprimer l’élection au suffrage universel des conseillers prud’hommes.

Plus de 200 000 salariés font chaque année appel à la juridiction prud'homale afin de faire respecter leurs droits !

C’est pourquoi le MEDEF et le GOUVERNEMENT veulent l’affaiblissement de cette juridiction la suppression de l’élection des conseillers/ères prud’hommes au suffrage universel est une attaque à la citoyenneté et un déni de démocratie.

D’une part, elle interdira de toute expression sur la démocratie sociale les quelque 5 millions de chômeurs/ses ainsi que les travailleurs/ses précaires, qui ne peuvent participer aux élections des représentantes du personnel au sein des entreprises, scrutin sur lequel la représentativité syndicale est désormais mesurée.

D’autre part, sous prétexte de coût et de faible participation, elle interdit l’expression démocratique de millions de salariés. Le conseil de prud'hommes est légitimé par notre histoire sociale et nous réclamons le maintien des élections prud’homales au suffrage universel.

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